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Mentions légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre usage de SpotTales dans le monde entier. Lorsque des lois impératives sur la consommation, la vie privée ou les plateformes dans l’EEE, au Royaume-Uni ou aux États-Unis vous confèrent des droits auxquels il ne peut être renoncé, ces droits l’emportent sur toute formulation contraire ici. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas SpotTales.

Ceci est une traduction proposée par commodité. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1. Acceptation des présentes Conditions

En accédant à SpotTales ou en l’utilisant — y compris notre site web, nos applications mobiles et les fonctions associées (ensemble, le « Service ») — vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») et notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

Les présentes Conditions forment un accord contraignant entre vous et l’exploitant de SpotTales. Le nom de l’entité juridique enregistrée sera indiqué ici lorsqu’il sera confirmé. D’ici là, « SpotTales », « nous » et « notre » désignent les exploitants du Service.

Si vous utilisez SpotTales au nom d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette organisation.

2. Le Service

SpotTales est une carte de souvenirs personnelle. Elle vous aide à enregistrer des lieux, des photos, des histoires et des souvenirs sur une carte et — si vous le choisissez — à les partager avec vos amis.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Certaines fonctionnalités décrites sur le site vitrine peuvent être à venir, limitées à certaines plateformes ou régions, ou abandonnées. Nous ne garantissons pas que chaque fonctionnalité annoncée sera livrée à une date précise.

Nous pouvons proposer le Service gratuitement, en freemium ou contre paiement. Le prix, le cas échéant, sera indiqué lors de l’achat.

3. Éligibilité et comptes

Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous vivez, vous ne pouvez utiliser SpotTales qu’avec l’autorisation d’un parent ou tuteur lorsque c’est requis.

Dans l’EEE et au Royaume-Uni, des règles d’âge supplémentaires peuvent s’appliquer en vertu de l’article 8 du RGPD tel que transposé par votre État membre (jusqu’à 16 ans pour le consentement aux services de la société de l’information). Vous devez les respecter.

Vous devez fournir des informations de compte exactes, garder vos identifiants confidentiels et nous informer rapidement de tout accès non autorisé. Vous êtes responsable de l’activité réalisée sous votre compte.

Une personne ne doit utiliser qu’un seul compte. N’achetez, ne vendez ni ne louez de comptes, et ne créez pas de comptes pour échapper à une sanction.

4. Licence d’utilisation de SpotTales

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser le Service aux fins prévues, sous réserve des présentes Conditions.

Sauf dans la mesure permise par la loi impérative (y compris les droits issus de la directive européenne sur les logiciels auxquels il ne peut être renoncé), vous ne pouvez pas : copier ou modifier notre logiciel, ni en créer des œuvres dérivées ; le décompiler ou en extraire le code source ; contourner les protections techniques ; collecter des données à grande échelle ; louer ou sous-licencier le Service ; ni utiliser nos marques sans autorisation.

Apple et Google peuvent être des tiers bénéficiaires des présentes Conditions à l’égard de votre usage des applications distribuées via leurs boutiques, avec le droit de faire appliquer les règles applicables de ces boutiques.

5. Votre contenu et la licence que vous nous accordez

Vous restez propriétaire de Votre Contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété de vos photos, histoires ou souvenirs.

Vous accordez à SpotTales une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour héberger, stocker, reproduire, traiter, adapter (pour les formats techniques), afficher et distribuer Votre Contenu uniquement afin de faire fonctionner, sécuriser, améliorer et fournir le Service — y compris l’afficher selon vos réglages de visibilité et en réaliser des sauvegardes.

Cette licence prend fin lorsque Votre Contenu est supprimé de nos systèmes actifs, sauf pour les copies résiduelles dans les sauvegardes (pour une durée limitée), les obligations de conservation légales ou les contenus que d’autres détiennent encore légitimement (par exemple les messages que vous avez envoyés).

Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour importer Votre Contenu et accorder cette licence, et que Votre Contenu ne viole ni la loi ni les droits d’autrui (y compris la vie privée, le droit à l’image et la propriété intellectuelle).

6. Règles sur le contenu, notification et modération

Vous ne devez pas importer ni partager de contenu illégal, exploitant des mineurs, constituant des images intimes non consenties, terroriste, des logiciels malveillants, du spam, frauduleux, harcelant, haineux, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à la vie privée.

Nous pouvons retirer ou restreindre du contenu, suspendre des fonctionnalités ou résilier des comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou créent un risque pour d’autres personnes ou pour SpotTales. Lorsque le règlement européen sur les services numériques ou des lois similaires l’exigent, nous fournirons des exposés des motifs pour certaines restrictions et maintiendrons des canaux de notification et d’action proportionnés à notre taille et à notre rôle.

Nous ne contrôlons pas systématiquement tous les contenus au préalable. Nous n’avons pas d’obligation de surveiller le Service, mais nous pouvons enquêter sur les signalements et coopérer avec les autorités légales.

Pour signaler un contenu illégal ou une atteinte à la propriété intellectuelle, utilisez la page Contact en indiquant le contenu concerné, son emplacement dans le Service et la raison pour laquelle il est illicite. Les notifications de droit d’auteur doivent comporter les informations habituellement exigées par le DMCA américain (17 U.S.C. §512) si vous demandez un retrait en vertu du droit américain.

7. Visibilité, localisation et sécurité

Le partage est voulu. Vous contrôlez la visibilité privée, amis ou publique là où elle est proposée. Vous êtes seul responsable de ce que vous partagez et avec qui.

Les données de localisation peuvent révéler des habitudes sensibles. Ne vous fiez pas à SpotTales pour les services d’urgence, la sécurité de la navigation ou des relevés professionnels. Consultez notre page Sécurité.

8. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Enfreindre la loi ou les présentes Conditions ; porter atteinte aux droits d’autrui ; ni importer de contenu interdit décrit ci-dessus.

Usurper l’identité d’autrui ; hameçonner ; envoyer du spam ; ni manipuler l’engagement.

Sonder, analyser ou attaquer nos systèmes ; contourner les limites de débit ou la sécurité ; ni accéder à des données qui ne sont pas les vôtres.

Utiliser des robots ou des outils de collecte automatisée, sauf pour les fonctions de sauvegarde personnelle que nous proposons ou dans la mesure permise par la loi impérative.

Utiliser le Service pour constituer un jeu de données concurrent en extrayant systématiquement le contenu des utilisateurs.

Gêner la jouissance du Service par les autres utilisateurs.

9. Vie privée

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles au regard du RGPD, du RGPD britannique et des principales lois américaines des États sur la vie privée. En utilisant SpotTales, vous reconnaissez cette Politique.

La mesure d’audience du site reste désactivée tant que vous n’y consentez pas. Le site fonctionne sans consentement à la mesure d’audience.

10. Boutiques d’applications, abonnements et taxes

Les téléchargements et achats intégrés sont aussi régis par les conditions d’Apple et de Google. La facturation, les remboursements et les résiliations des achats effectués via les boutiques sont gérés selon les règles de ces boutiques, sauf mention expresse contraire de notre part.

Si des formules payantes existent, les prix incluent ou excluent les taxes comme indiqué lors du paiement. Vous êtes responsable des taxes qui ne sont pas perçues par la boutique ou par nous.

Consommateurs de l’EEE et du Royaume-Uni — vous pouvez disposer d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contenus numériques, qui peut être perdu si vous consentez expressément à la fourniture immédiate et reconnaissez la perte du droit de rétractation lorsque la directive relative aux droits des consommateurs, telle que transposée localement, l’exige. Nous présenterons clairement un tel consentement lors de l’achat.

11. Services tiers et cartes

Les cartes, l’hébergement, la mesure d’audience (si vous y avez consenti) et d’autres composants peuvent reposer sur des tiers. Leurs pannes, inexactitudes ou changements de politique échappent à notre contrôle.

Les liens vers des sites tiers ne constituent pas des recommandations.

12. Propriété intellectuelle de SpotTales

Le Service, y compris les logiciels, le design, les logos et la documentation (à l’exclusion de Votre Contenu), appartient à SpotTales ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

13. Réclamations pour atteinte au droit d’auteur (notification de type DMCA)

Si vous estimez qu’un contenu sur SpotTales porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez une notification via la page Contact comprenant : (a) vos coordonnées ; (b) la description de l’œuvre ; (c) la description et l’emplacement du contenu prétendument contrefaisant ; (d) une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est pas autorisée ; (e) une déclaration, sous peine de parjure, que votre notification est exacte et que vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir ; et (f) votre signature physique ou électronique.

Nous pouvons retirer un contenu ou en désactiver l’accès et, le cas échéant, résilier les comptes des contrevenants récidivistes conformément à la loi applicable.

14. Exclusions de garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni que les données cartographiques, suggestions ou localisations seront exactes ou complètes.

CERTAINES JURIDICTIONS (Y COMPRIS DE NOMBREUSES LOIS DE CONSOMMATION DE L’EEE ET DU ROYAUME-UNI) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE LES GARANTIES LÉGALES DE CONSOMMATION IMPÉRATIVES NI LES DROITS LÉGAUX AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE RENONCÉ.

15. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SPOTTALES ET SES EXPLOITANTS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AU SERVICE SUR TOUTE PÉRIODE DE 12 MOIS EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉES POUR LE SERVICE SUR CETTE PÉRIODE, OU (B) 100 USD (OU L’ÉQUIVALENT LOCAL).

CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT QUE LA RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CONSOMMATEURS DE L’EEE ET DU ROYAUME-UNI — NOUS N’EXCLUONS NI NE LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR NÉGLIGENCE, DE FRAUDE, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE PAR LA LOI. VOS DROITS LÉGAUX IMPÉRATIFS RESTENT INCHANGÉS.

16. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous indemniserez et garantirez SpotTales et ses exploitants contre les réclamations, dommages, pertes et frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de Votre Contenu, de votre mauvaise utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions ou des droits de tiers.

Cette indemnisation ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de notre faute intentionnelle ou lorsque le droit impératif de la consommation l’interdit.

17. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser SpotTales et demander la suppression de votre compte à tout moment (dans le produit ou via Contact).

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si vous enfreignez gravement les présentes Conditions, si la loi l’exige, pour répondre à un risque de sécurité, ou si nous mettons fin au Service. Lorsque c’est raisonnable et légalement requis, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de vous expliquer ou de contester.

En cas de résiliation, votre licence prend fin. Les dispositions qui, par nature, doivent perdurer (propriété intellectuelle, licence de contenu pour les copies résiduelles, exclusions de garantie, limites de responsabilité, indemnisation, règlement des litiges) restent en vigueur.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et, pour les changements importants, fournirons une information supplémentaire lorsque c’est approprié.

Si vous continuez à utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur, vous acceptez les Conditions mises à jour, sauf lorsque la loi impérative exige un consentement exprès ou vous donne un droit de résiliation. Si vous vous y opposez, cessez d’utiliser le Service et supprimez votre compte.

19. Droit applicable et litiges

Consommateurs de l’EEE et du Royaume-Uni — vous bénéficiez des protections impératives du droit de votre pays de résidence. Vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) peut être disponible pour des informations sur le règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr) lorsque cela s’applique ; nous ne sommes pas tenus de recourir à une entité de REL particulière, sauf si la loi l’exige.

Utilisateurs aux États-Unis (non-consommateurs en dehors des règles impératives de l’EEE et du Royaume-Uni) — sauf interdiction, les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis, à l’exclusion des règles de conflit de lois, et les tribunaux du Delaware peuvent être compétents, sous réserve de la section sur l’arbitrage ci-dessous lorsqu’elle s’applique.

Lorsqu’une entité enregistrée et la juridiction de son siège seront confirmées, nous pourrons mettre à jour cette section pour désigner cette juridiction, sans réduire les droits impératifs des consommateurs.

20. Arbitrage contraignant et renonciation aux actions collectives (États-Unis uniquement)

Cette section ne s’applique qu’aux utilisateurs aux États-Unis et uniquement dans la mesure où elle est exécutoire. Elle ne s’applique pas aux consommateurs de l’EEE et du Royaume-Uni dans la mesure où elle les priverait de leur droit impératif de saisir un tribunal.

À l’exception des actions devant les juridictions des petits litiges et des mesures injonctives en matière de propriété intellectuelle, les litiges découlant des présentes Conditions ou du Service seront réglés par un arbitrage individuel contraignant administré par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses Consumer Arbitration Rules. Le Federal Arbitration Act régit l’interprétation de cette section.

RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES — vous et SpotTales ne pouvez introduire de réclamations qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans une procédure collective, consolidée ou représentative, dans la mesure permise par la loi.

DROIT DE REFUS — vous pouvez refuser l’arbitrage dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions en envoyant une notification de refus claire via la page Contact, comprenant l’e-mail de votre compte et une déclaration indiquant que vous refusez l’arbitrage. Si vous refusez, la clause de compétence judiciaire de la section 19 s’applique à la place.

Si cette section est jugée inexécutoire pour une réclamation donnée, cette réclamation sera portée devant un tribunal et le reste des présentes Conditions continue de s’appliquer.

21. Exportation et sanctions

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous n’avez pas le droit de recevoir des services américains ou européens en vertu des lois applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions, ou si vous vous trouvez dans une juridiction faisant l’objet de sanctions globales, sauf autorisation légale.

22. Conditions exigées par Apple (iOS)

Si vous obtenez l’application depuis l’Apple App Store : les présentes Conditions sont conclues entre vous et SpotTales uniquement, et non Apple ; Apple n’a aucune obligation de fournir maintenance ou assistance ; en cas de non-conformité à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui peut rembourser le prix d’achat (le cas échéant) dans la mesure maximale permise par la loi, et Apple n’a aucune autre obligation de garantie ; Apple n’est pas responsable des réclamations relatives à l’application, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou de protection des consommateurs ; Apple n’est pas responsable de l’enquête ni de la défense contre les réclamations de tiers en matière de propriété intellectuelle ; vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays sous embargo américain ni figurer sur une liste américaine de parties exclues ; Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de cette section et peuvent la faire appliquer.

23. Dispositions générales

Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Notre défaut d’exiger l’application d’une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente.

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les conditions des boutiques applicables à vos téléchargements constituent l’intégralité de l’accord relatif au Service et remplacent les accords antérieurs portant sur le même objet.

La version anglaise des présentes Conditions fait foi, sauf si le droit local impératif en dispose autrement. Les pages marketing traduites ne modifient pas les présentes Conditions.

Force majeure : nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

24. Contact

Questions sur les présentes Conditions, notifications juridiques, refus d’arbitrage et notifications de droit d’auteur : écrivez à support@spottales.com (également indiqué sur la page Contact de ce site). Nous transmettrons votre message au membre compétent de l’équipe SpotTales.

Choisissez les technologies non essentielles que vous autorisez. Vous pouvez changer d’avis à tout moment ; votre choix est conservé 180 jours.

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